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Comment adhérer
au Haut comité ?

Formulaire d'adhésion
Nos statuts
A quel collège adhérer ?
Quels avantages pour les membres ?
Montant des cotisations

Formulaire d'adhésion

Pour adhérer en ligne (sauf collectivités territoriales), cliquez ici
Pour télécharger notre formulaire d'adhésion, cliquez ici.
Si vous êtes une collectivité territoriale, cliquez ici.

Nos statuts

Pour télécharger les statuts du Haut comité, cliquez ici.

A quel collège adhérer ?


Adhérer au Collège des élus et des collectivités territoriales
L'adhésion est ouverte aux parlementaires, membres des assemblées de la République, ainsi qu’aux élus locaux, maires, présidents et membres des exécutifs des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions, territoires d'outre-mer) peuvent rejoindre ce collège en qualité de personne morale de droit public.

Adhérer au Collège des associations et des institutions
L'adhésion est ouverte aux associations concourant à l’objet du Haut Comité Français pour la Défense Civile et aux institutions ayant une mission de service public dont l'activité est également liée à la défense civile et à la protection des populations. Ce collège rassemble les institutions et organisations nationales, ainsi que les institutions et organisations régionales, départementales et locales souhaitant participer et soutenir les activités du HCFDC, notamment l'ensemble des services publics : préfectures, SDIS, SAMU/SMUR, DRASS, DDASS, DDSP...
Ne font pas partie de ce collège :
  • les collectivités territoriales, rattachées au collège des élus et collectivités territoriales,
  • les associations fournissant des biens et services ou représentant des intérêts industriels, rattachées au collège des industries et services

Adhérer au Collège des experts
Ce collège regroupe des personnalités scientifiques et intellectuelles reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la défense et de la sécurité civiles.

Adhérer au Collège territorial

Le collège territorial regroupe les délégations territoriales du Haut Comité.

Les personnes physiques dont le statut ou l'expertise ne leur permettent pas d'être membre du collège des élus ou des experts du Haut Comité, souhaitant participer à l'activité d'une délégation territoriale ou soutenir les activités du HCFDC), peuvent adhérer en qualité de membre direct au collège territorial: elles seront alors rattachées à une délégation territoriale.


Adhérer au collège des entreprises de défense et sécurité
L'adhésion est ouverte aux sociétés ou cabinets produisant ou participant à la réalisation de services et solutions concourant à la défense et à la sécurité (activités industrielles, commerciales ou d’études). Les personnes morales souhaitant adhérer à ce collège doivent être de droit français.

Adhérer au Collège des autres industries et des services
Ce collège réunit les sociétés ou cabinets ayant des activités industrielles, commerciales ou d’études n’étant ni opérateurs d’infrastructures critiques, ni du domaine de la défense et de la sécurité. Participant à la vie économique française, elles concourent à la réalisation des buts de l’association. Les personnes morales souhaitant adhérer à ce collège doivent être de droit français

Adhérer au Collège des opérateurs
d'infrastructures critiques
L'adhésion est ouverte aux opérateurs d'infrastructures et de services vitaux pour les populations et la continuité de la vie nationale dans les domaine de l'énergie, des transports, des télécommunications etc.


Sponsors & Mécènes
Afin d’apporter votre soutien aux activités du HCFDC et lui donner les moyens financiers de se développer, nous vous proposons de devenir Sponsor ou Mécène de l’association. Vous deviendrez notre partenaire privilégié et bénéficierez d’offres avantageuses. Outre l’adhésion au HCFDC, le montant du mécénat inclut le soutien à DefencivTV, la webTV du HCFDC www.defencivtv.org où vos activités seront mises en valeur sous forme d’affichage et de reportage video. Pour plus d’informations, contacter le HCFDC.

Quels avantages pour les membres ?

Etre adhérent du Haut Comité vous donne notamment accès à :
  • la réception gratuite d’une lettre d’information bimensuelle sur les questions nationales et internationales de défense civile et de sécurité globale, sous format électronique
  • un accès sécurisé et gratuit aux actes des manifestations du Haut comité : supports de présentation des intervenants, enregistrements audio et vidéo, synthèses des conférences et compte-rendus réalisés à l'issue des petits-déjeuners au Sénat;
  • l’accès sécurisé à l’annuaire des membres du Haut comité, via notre site internet
  • un accès prioritaire aux petits-déjeuners rencontres organisés mensuellement au Sénat, ainsi qu’à nos colloques techniques et symposiums internationaux
  • un contact privilégié avec les acteurs de la défense civile français et étrangers
  • l’accès à un fond de documentation national et international
  • pour les collectivités territoriales, associations, institutions et sociétés : parution de votre logo dans la partie publique de notre site internet avec lien vers le site internet de votre organisme.

Montant des cotisations

Les cotisations diffèrent suivant les collèges.
Pour connaitre le montant de votre cotisation, reportez-vous au tableau ci-dessous :

Le Haut comité français pour la défense civile est une association qualifiée d’intérêt général et fait donc bénéficier ses adhérents d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des cotisations versées dans la limite de 20% des revenus imposables (article 200-1 du code général des impôts) et 60% pour les entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires (article 238 bis du CGI).
Adhésion aux différents collèges du HCFDC Montant de la cotisation 2009 Réduction d'impôts Montant final ¹ Nombre d'accès nominatifs à la partie sécurisée du site Internet Nombre de places par mois aux petits-déjeuners au Sénat Nombre de places aux petits-déjeuners du CNCA
Collège des élus et des collectivités territoriales
Pour les collectivités territoriales, se reporter au tableau ci-après
150 € 99 € 51 € 1 1  
Collège des experts 160 € 106 € 54 € 1 priorité mais non inclus non inclus (500€/an)
Collège territorial ² 50 € 33 € 17 € 1 priorité mais non inclus non inclus (500€/an)
Collège des associations et des institutions
•Institutions et organisations nationales 850 €     10 priorité mais non inclus non inclus (500€/an)
•Institutions et organisations régionales, départementales et locales 475 €     5 priorité mais non inclus non inclus (500€/an)
Collège des industries et services
CA inférieur à 750.000 € 990 € 594 € 396 € 1 1 non inclus (500€/an)
CA compris entre
750.000 € et 2.000.000 €
1 500 € 900 € 600 € 5 1 non inclus (500€/an)
CA compris entre
2.000.000 € et 10.000.000 €
2 850 € 1 710 € 1 140 € 10 1 non inclus (500€/an)
CA compris entre
10.000.000 € et 25.000.000 €
5 000 € 3 000 € 2 000 € 15 1 non inclus (500€/an)
CA supérieur à 25.000.000 € 8 000 € 4 000 € 3 200 € 30 1 non inclus (500€/an)
CA supérieur à 50.000.000 € 11 500 € 6 900 € 4 600 € 40 1 non inclus (500€/an)
Sponsors et mécènes ³ 20 000 € 12 000 € 8 000 € 50 2 1
 
Option pour toutes catégories, sauf mécènes : Adhésion au CNCA 500 € 300 € 200 € site CNCA   1
 
Collège des opérateurs d'infrastructures critiques
Adhésion au CNCA incluse
8 000 € 4 800 € 3 200 € 30 et site CNCA 1 1
Associations professionnelles ou GIE 1 500 € 900 € 600 € 5 1 non inclus (500€/an)

¹Concerne uniquement les contribuables et organismes assujetis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
²L’adhésion à 50 € inclut l’abonnement à la Lettre de la défense civile. Un supplément de cotisation de 100 euros offre de surcroît l’accès à la partie sécurisée du site internet. http://www.hcfdc.org
³Le montant du mécénat inclut l'adhésion au HCFDC et le soutien à DefencivTV, la WebTV du HCFDC



Collège des élus et des collectivités territoriales
Communes
Nombre d'habitants Montant de la cotisation 2009 Nombre d'accès nominatifs à la partie sécurisée du site internet Nombre de places par mois aux petits-déjeuners au Sénat Nombre de places aux petits-déjeuners du CNCA
De + 2 000 000 habitants 2 500 € 30 1 1
De 200 000 à 2 000 000 habitants 2 000 € 20 1 1
De 50 000 à 200 000 habitants 1 500 € 12 1 non inclus (500€/an)
De 10 000 à 50 000 habitants 1 200 € 9 1 non inclus (500€/an)
De 2000 à 10 000 habitants 500 € 4 priorité mais non inclus non inclus (500€/an)
De 500 à 2000 habitants 300 € 2 priorité mais non inclus non inclus (500€/an)
De moins de 500 habitants 150 € 1 priorité mais non inclus non inclus (500€/an)
 
Départements
Nombre d'habitants Montant de la cotisation 2009 Nombre d'accès nominatifs à la partie sécurisée du site internet Nombre de places aux petits-déjeuners au Sénat Nombre de places aux petits-déjeuners du CNCA
De + 1 000 000 habitants 2 600 € 25 1 non inclus (500€/an)
De 500 000 à 1 000 000 habitants 1 500 € 12 1 non inclus (500€/an)
Moins de 500 000 habitants 900 € 8 1 non inclus (500€/an)

Régions
Montant de la cotisation 2008 Nombre d'accès nominatifs à la partie sécurisée du site internet Nombre de places aux petits-déjeuners au Sénat Nombre de places aux petits-déjeuners du CNCA
4 500 € 25 1 1
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NRBC ET INFRASTRUCTURES CRITIQUES
Mercredi 4 avril 2012